Un cas d’usage stratégique fondé sur le Legal Data Space européen

L’arbitrage contractuel est en plein essor, mais il reste encore trop souvent mal exploité : clauses insérées par réflexe sans maîtrise des enjeux, dossiers mal préparés, délais allongés, accès limité à la jurisprudence arbitrale… Résultat : une procédure réputée efficace, mais rarement optimisée.

C’est pour répondre à ces défis que l’IDAM lance un assistant automatisé de gestion de l’arbitrage contractuel, en partenariat avec le Legal Data Space européen. Ce projet s’adresse directement aux directions juridiques, cabinets d’avocats, legaltechs et centres d’arbitrage souhaitant professionnaliser, standardiser et accélérer le traitement des arbitrages.

Objectif du projet

Concevoir une solution capable de gérer automatiquement chaque étape du cycle arbitral, de la rédaction de la clause au traitement des pièces, en s’appuyant sur des données interopérables, une IA juridique fiable et les ressources du Legal Data Space.

L’enjeu : réduire les erreurs, gagner du temps, et renforcer la qualité des décisions arbitrales.

Fonctionnalités clés de l’assistant

🧩 Génération de clauses compromissoires intelligentes

→ Proposition automatique de clauses personnalisées, en fonction du secteur, des juridictions visées, de la langue, et du profil contractuel.
→ Intégration d’une bibliothèque de clauses types interopérables et conformes aux bonnes pratiques.

📊 Analyse comparative des institutions arbitrales

→ Benchmark dynamique des institutions : règles applicables, délais moyens, coûts estimés, taux d’issue…
→ Données issues du Legal Data Space et enrichies par des retours d’expérience pratiques.

🔍 Extraction automatisée des clauses existantes

→ Analyse de contrats pour identifier et extraire les clauses compromissoires déjà en place (institution, langue, siège, droit applicable, etc.)
→ Structuration des données pour une exploitation directe.

⚖️ Accès à la jurisprudence arbitrale structurée

→ Recherche dans un corpus de décisions arbitrales anonymisées et comparables, avec statistiques clés : durée, issue, motifs, etc.
→ Identification de précédents similaires pour nourrir la stratégie de chaque partie.

📁 Génération du dossier arbitral complet

→ Création assistée de la requête, du terme de référence et du dossier complet, à partir des clauses et du contrat.
→ Export conforme aux exigences des principales institutions.

🧠 Analyse intelligente des pièces des parties

→ Classement automatique des documents, extraction des arguments, détection des lacunes ou incohérences.
→ Synthèses générées pour faciliter le travail de l’arbitre et des conseils.

Impact attendu

Ce cas d’usage vise à :

• accélérer le traitement des arbitrages tout en en renforçant la rigueur,
• réduire les délais et les coûts,
• favoriser une meilleure interopérabilité des pratiques contractuelles,
• et contribuer à l’harmonisation des standards de qualité arbitrale en Europe.

État d’avancement

Le projet entre actuellement en phase de conception, avec :

• une modélisation des flux de données avec le Legal Data Space,
• une validation des cas d’usage avec nos partenaires,
• et un appel à collaboration auprès des praticiens.

Vous souhaitez participer ?

Nous recherchons :

• des centres d’arbitrage et directions juridiques partenaires pour la phase pilote,
• des legaltechs intéressées par une intégration,
• des chercheurs en droit et en traitement du langage juridique pour affiner les modèles.

📩 Contactez-nous pour rejoindre le projet.