Médiation : Oui, mais l'autre partie peut refuser si elle est non professionnelle.
Arbitrage : Oui
Médiation : Forfait établi en fonction de la durée de la médiation.
Arbitrage : Forfait déterminé selon le montant des demandes.
Médiation : En principe, chaque partie prend en charge la moitié des frais, sauf accord contraire.
Arbitrage : Forfait déterminé selon le montant des demandes.
Médiation : Le médiateur n'impose pas de solution ; il accompagne les parties pour qu'elles trouvent elles-mêmes un accord.
Arbitrage : L'arbitre rend une décision contraignante, appelée "sentence", qui est motivée en droit.
Médiation : L'accord trouvé est formalisé par un protocole signé par les parties, qui peut être homologué par un juge pour lui conférer force exécutoire.
Arbitrage : La sentence arbitrale s'impose aux parties. Elle peut faire l'objet d'une procédure d'exequatur pour être rendue exécutoire par un juge.
Médiation : Conflits familiaux, relations commerciales, conflits du travail, litiges de voisinage, différends entre particuliers et entreprises.
Arbitrage : Conflits commerciaux, contrats internationaux, différends dans le BTP, litiges entre entreprises et conflits en droit des affaires.
Médiation : Non requise
Arbitrage : Non requise
