📘 Charte de l’Adhérent de l’IDAM

1. Préambule

L’Institut Digital de l’Arbitrage et de la Médiation (IDAM) est une association à but non lucratif dont l’objet est de démocratiser l’accès aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD) grâce à des outils numériques, des ressources pédagogiques et des actions de plaidoyer. Cette charte définit les engagements réciproques entre l’IDAM et ses adhérents.

2. Objectifs de la charte

• Poser un cadre éthique et opérationnel pour les adhérents.
• Garantir la cohérence des pratiques au sein du réseau IDAM.
• Assurer la conformité avec les valeurs de l’IDAM et les exigences légales, notamment en matière de protection des données.

3. Conditions d’adhésion

• Toute personne physique ou morale engagée dans la promotion des MARD peut adhérer à l’IDAM.
• L’adhésion implique l’acceptation sans réserve de la présente charte.
• L’adhésion est formalisée par le paiement d’une cotisation annuelle (montant fixé chaque année par le conseil d’administration).

4. Engagements de l’adhérent

• Promouvoir les MARD dans sa pratique professionnelle.
• Participer, dans la mesure de ses moyens, aux actions de sensibilisation et de formation proposées par l’IDAM.
• Respecter les principes de neutralité, d’impartialité, de confidentialité et de respect des personnes.
• Ne pas utiliser son statut d’adhérent à des fins publicitaires ou commerciales sans autorisation.
• Se conformer aux obligations légales, en particulier celles relatives à la protection des données personnelles (RGPD).
• Contribuer, lorsqu’il le souhaite, à la vie associative de l’IDAM par des retours d’expérience, la co-construction d’outils, des propositions de contenus pédagogiques ou de formations.

5. Engagements de l’IDAM envers ses adhérents

• Offrir un accès aux ressources, formations, webinaires, et outils numériques développés par l’IDAM.
• Assurer un accompagnement à la montée en compétence numérique.
• Maintenir à jour l’annuaire des médiateurs adhérents dans le respect du RGPD.
• Protéger les données personnelles traitées dans le cadre de l’adhésion.

6. Utilisation de la plateforme IDAM

• L’adhérent bénéficie d’un espace personnel sécurisé.
• Il est responsable des contenus qu’il y diffuse.
• Une utilisation abusive pourra entraîner une suspension d’accès.
• Tout médiateur utilisant la plateforme pour des missions de médiation s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

7. Confidentialité et RGPD

• Les adhérents s’engagent à respecter les finalités des traitements de données personnelles.
• L’IDAM s’engage à notifier toute violation de données dans les délais légaux.

8. Communication et droit à l’image

L’adhérent accepte que son nom, sa qualité, ou une citation issue d’un échange public avec l’IDAM puisse être utilisée dans les supports de communication de l’association, sauf opposition expresse adressée par écrit.

9. Modalités de retrait ou d’exclusion

• L’adhérent peut quitter l’association à tout moment sur simple demande écrite.
• En cas de manquement grave à la charte, l’adhésion peut être suspendue ou résiliée après échange contradictoire.

10. Évolutions de la charte

La charte peut être modifiée par le conseil d’administration. Les modifications seront notifiées aux adhérents.