Alors que le droit français de l’arbitrage est en pleine mutation, l’IDAM a contribué à une avancée majeure en participant aux travaux du rapport remis au Garde des Sceaux. À travers une proposition forte, nous défendons un arbitrage accessible, encadré et adapté aux petits litiges, en phase avec les enjeux numériques et les attentes des justiciables.
La justice française est à un tournant. Face à l’engorgement des tribunaux et à l’urgence d’une justice plus réactive, le rapport sur la réforme du droit de l’arbitrage, remis récemment au Garde des Sceaux, marque une avancée décisive.
Parmi les voix qui ont contribué à cette réflexion stratégique : l’IDAM, aux côtés de Néo-Justice, JustiCity et Eurojuris France.
L’arbitrage doit devenir une option réelle et accessible pour les petits litiges du quotidien.
C’est le cœur de notre proposition : institutionnaliser un arbitrage simplifié, notamment via les plateformes numériques, pour répondre aux besoins des justiciables, des PME et des collectivités.
✅ Pour désengorger les tribunaux
✅ Pour démocratiser l’accès à une justice rapide, encadrée, équitable
✅ Pour renforcer la souveraineté juridique française dans l’espace numérique
Nous défendons une vision hybride de la justice, où l’arbitrage coexiste intelligemment avec les juridictions étatiques – à l’image de la complémentarité entre hôpitaux publics et cliniques privées.
Le rapport remis au ministère reconnaît la pertinence de cette orientation et ouvre la voie à :
Ce travail de fond vient nourrir les actions portées par l’IDAM depuis 2015 :
🙏 Merci à Thomas Saint-Aubin et Clémence Paré d’avoir porté la voix de l’IDAM lors de cet événement structurant pour l’avenir des MARD.
Nous poursuivons notre mobilisation aux côtés des acteurs publics et privés pour transformer cette ambition en cadre légal, opérationnel et durable.
📍L’arbitrage ne doit pas rester l’outil des seuls litiges d’affaires : il peut devenir une solution concrète, encadrée et juste pour tous les citoyens.
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